Plus précisément, nous avons dit “je le jure”, en séance solennelle de la cour d’appel.
Le Président a déclaré l’audience ouverte. La parole ayant été donnée au ministère public, l’avocat général a requis qu’il plaise à la cour de recevoir le serment des médiateurs figurant dans la liste établie et de dire qu’il sera dressé procès-verbal. Le président a donné lecture de la formule de serment ainsi conçue :
“Je jure d’exercer ma mission de médiateur en mon honneur et conscience et de ne rien révéler ou utiliser de ce qui sera porté à ma connaissance à cette occasion.”
À l’appel de leur nom, chacun des mandataires ci-dessus mentionné a levé la main droite et dit “JE LE JURE”.
Prêter serment pour devenir médiateurs judiciaires
Pour les trois membres fondateurs d’Un Deux Tiers , il s’agissait de prêter serment, comme auxilIaires de justice, auprès de la cour d’appel de Caen ou celle de Paris afin de figurer sur la liste des médiateurs de la cour d’appel.
Les cours d’appel –et le Conseil d’État par ailleurs– ont entériné certaines réformes de la justice et notamment celle qui instaure la médiation, parmi les MARD, Modes Amiables et alternatifs de Règlement des Différends, en étape préalable à leur saisine. Ainsi, il y a désormais lieu de montrer que l’on a tenté un règlement amiable d’un litige avant de saisir la justice pour le faire trancher par un juge.
Ce sont aussi parfois les juges qui la proposent, c’est la médiation judiciaire qui, encadrée, contrôlée et suivie par le juge, vise à à faire émerger un accord entre des parties à un conflit et qui, en cas d’échec, aura été une tentative de règlement à l’amiable au cœur du procès.
Quelle différence avec la médiation conventionnelle ?
La médiation judiciaire, qu’elle soit civile, pénale ou administrative, se distingue donc de la médiation conventionnelle où les personnes en médiation viennent d’elles-mêmes vers le médiateur pour régler un litige, indépendamment d’une saisine; les avocats peuvent là aussi être présents, et c’est d’ailleurs parfois eux qui sont à l’initiative de cette démarche de médiation.
Judiciaire ou conventionnelle, la médiation est une occasion de régler un litige différemment : à la fois confidentiellement, hors du calendrier de la procédure judiciaire éventuelle et en s’attaquant, outre au litige en cause, au conflit sous-jacent, en faisant émerger une solution co-construite par les parties et qui a toute chance d’être pérenne, car elle est le fruit d’un accord des parties sans qu’un juge ait décidé pour elles.
